Statuts de l'association GEspot

STATUTS DE L’ASSOCIATION: GEspot

FORME JURIDIQUE, BUTS ET SIEGE 

Art. 1 DénominationSous la dénomination GEspot, il est constitué le 30 octobre 2006, une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivant du Code Civil suisse. 

Art. 2 ButsLes buts de l’association GEspot est de développer une infrastructure de communication gratuite qui permet d’offrir, aux citoyens et aux visiteurs de Genève, un accès au réseau Internet sans fil (WIFI).
L’association utilisera tout moyen d’action qu’elle jugera nécessaire et utile à la réalisation de ses buts.
 

Art. 3 SiègeLe siège de l’association est à Genève, sa durée est illimitée et son existence prend effet à compter de la date d’acceptation des présents statuts par les membres constituants. Le for juridique est à Genève.  

ORGANISATION 

Art. 4 CompositionLes organes de l’association GEspot sont: 

- L’Assemblée générale

- Le Comité

 - L’Organe de contrôle des comptes

- Les commissions prévues à l’art. 19

Art. 5 RessourcesLes ressources de l’association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, les subventions privées ou publiques, des dons ou legs et les produits de manifestations organisées par l’association, par des revenus résultant de son patrimoine.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.(sauf pour le premier exercice qui comprendra 12 mois, soit du 1 novembre 2006 au 31 décembre 2007).La gestion des comptes de l’association est confiée au trésorier de l’association et contrôlée par le/s vérificateur/s de comptes nommé/s par l’Assemblée générale qui doit approuver le rapport avant de donner décharge au Comité exécutif.Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres. 

Art. 6 Emploi des ressources

Les ressources définies à l’article 5 doivent servir uniquement à la réalisation des buts définis dans l’article 2, sous déduction des frais de gestion nécessités par la production de ses ressources.  

LES MEMBRES 

Art. 7 Composition

L’association est composée de :

-    membres individuels

-    membres collectifs

-    membres d’honneur 

Art. 8 Nouveaux membres

Peut devenir membre individuel ou collectif toute personne physique ou morale intéressée à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.Les demandes d’admission sont adressées au Comité, lequel statut sur leur admission et en informe l’Assemblée générale.Peut devenir membre d’honneur toute personne nommée par le Comité exécutif, ayant marqué l’association ou soutenant l’association de manière «emblématique».   

Art. 9 Perte de la qualité de membre

A)   Par la démissionChaque membre peut se retirer de l’association en tout temps, moyennant un préavis adressé au Comité trente jours à l’avance par lettre recommandée.Les membres pourront adresser leurs démissions conformément aux dispositions prévues dans le règlement interne. 

B)   Par l’exclusion pour de « justes motifs »Le Comité pourra exclure des membres pour jutes motifs.Sont notamment considérés comme justes motifs le non respect des buts de l’association, un comportement susceptible de porter préjudice à l’association, le non-paiement répété des cotisations (deux ans).Le membre exclu pourra, dans un délai de 30 jours dès le prononcé de son exclusion, recourir à l’Assemblée générale. Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social. 

L’ASSEMBLEE GENERALE 

Art. 10 L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de celle-ci. 

Art. 11 Attributions de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale a les attributions suivantes :

- Adopter et modifier les statuts.

- Elire le Comité et réviseurs aux comptes.

- Approuver le rapport de gestion et le programme pour l’exercice suivant.

- Donner décharge pour leurs gestions aux membres du Comité à l’organe de contrôle des comptes.

-    Dissoudre l’association. 

Art. 12 Fonctionnements de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale est présidée par le/la président/e de l’association ou à défaut par un membre du Comité.Le déroulement de la séance est fixé par le règlement interne.L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante.Pour modifier les statuts et pour dissoudre l’association, la majorité de trois quarts des voix des membres présents est nécessaire. 

Art. 13 L’Assemblée annuelle (ordinaire)

Elle se réunit au moins une fois par année, sur convocation individuelle du/de la président/e faite au moins 15 jours à l’avance, mentionnant l’ordre du jour.

L’ordre du jour de cette Assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

-    le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée,

-    les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes,

-    la fixation des cotisations et l’adoption du budget,

-    l’approbation des rapports et des comptes,

-    l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes,

-    les propositions individuelles. 

Art. 14 L’Assemblée extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande du dixième au moins des membres de l’association auprès du/de la président/e. 

Art. 15 Propositions

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition, d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.  

LE COMITE 

Art. 16 Composition du Comité

Le Comité est composé de 3 membres au moins. (président/e, trésorier/ère, secrétaire)Le Comité dirige l’activité de l’association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés. 

Art. 17 Attributions du Comité

Le Comité a les attributions suivantes:

- Statuer sur les demandes d’admission.

- Diriger et gérer l’association dans l’esprit des statuts.

- Représenter l’association vis-à-vis des tiers en conformité aux statuts.

- Désigner en son sein un/e président/e.

- Convoquer l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

- Etablir les rapports de gestion et le budget.

- Soumettre les comptes à l’approbation de l’Assemblée générale et les tenir à disposition des membres.

- Etablir le règlement interne.

Le Comité règle en outre les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux. 

Art. 18 Signatures

L’association est valablement représentée à l’égard de tiers par le/la président/e et un membre du Comité signant collectivement.  

COMMISSIONS 

Art. 19 Commissions

Le Comité peut désigner au sein de l’association ou en dehors des membres de l’association des commissions permanentes ou temporaires qui leur paraîtront nécessaires. Il en fixe les compétences.  

ORGANE DE CONTROLE 

Art. 20 Organe de contrôle

L’organe de contrôle est composé au moins d’une personne chargée de la vérification des comptes, elle est nommée par l’Assemblée générale pour un an. 

Art. 21 Compétences de l’organe de contrôle

L’organe de contrôle vérifie les comptes de l’association.Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.  

DISSOLUTION 

Art. 22 DissolutionLa dissolution de l’association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et à une majorité des trois quarts des membres présents.En cas de dissolution, l’actif social sera distribué à une ou des associations poursuivant des buts analogues.